À quoi sert ce diagnostic ?
L’état des risques informe l’acquéreur ou le locataire sur les risques et pollutions auxquels le bien peut être exposé selon sa localisation. Son contenu dépend donc directement de l’adresse du logement.
L’ERP est un document géographique : l’adresse exacte du bien permet d’obtenir les informations adaptées à la parcelle ou au secteur.
L’ERP dépend avant tout de la localisation du bien
Vente ou location
L’état des risques est destiné à informer l’acquéreur ou le locataire sur les risques et pollutions qui concernent le bien.
Adresse précise
L’adresse exacte et, lorsque c’est nécessaire, les références cadastrales permettent d’identifier correctement la parcelle et les zonages applicables.
Dossier groupé
L’ERP peut être préparé avec les autres documents nécessaires au dossier immobilier afin de centraliser les démarches.
Quelles informations transmettre ?
Indiquez l’adresse exacte du bien et, si elle est connue ou nécessaire pour identifier précisément le terrain, la référence cadastrale de la parcelle.
Ces informations permettent de localiser correctement le bien et de rechercher les risques, zonages et informations réglementaires qui le concernent.
Ce que le diagnostic état des risques cherche réellement à vérifier
Le diagnostic ne consiste pas à cocher une case administrative. Il répond à un objectif précis : examiner les informations réglementaires liées aux risques et pollutions afin de fournir une information exploitable dans le cadre du projet immobilier.
L’ERP est établi à partir de la localisation précise du bien et des informations réglementaires disponibles au moment de son établissement. Une identification correcte de l’adresse et de la parcelle évite les erreurs de zonage.
Le propriétaire n’a pas besoin de connaître la méthode technique dans le détail. En revanche, il est utile qu’il sache pourquoi le contrôle est demandé, quelles pièces peuvent être utiles et comment le rapport s’intègre au reste du dossier.
Comment bien préparer l’ERP ?
Vérifiez que l’adresse communiquée est complète et sans ambiguïté. Pour un lieu-dit, une parcelle isolée ou une adresse imprécise, la section et le numéro cadastral peuvent être nécessaires.
Si vous disposez déjà d’un ancien ERP ou de références cadastrales, transmettez-les : ils peuvent faciliter la vérification de la localisation, sans remplacer l’actualisation des informations.
État des risques (ERP) : questions fréquentes
Quand faut-il prévoir un ERP ?
L’ERP est utilisé dans le cadre d’une vente ou d’une location afin d’informer sur les risques et pollutions liés à la localisation du bien.
Peut-on le faire avec les autres diagnostics ?
Oui. Lorsque plusieurs diagnostics sont nécessaires, ils peuvent généralement être regroupés dans une seule intervention.
Comment connaître le prix ?
Le tarif dépend du dossier. Pour un appartement, la grille ISOXPERT applique un forfait selon le nombre de diagnostics et la surface.
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