Quels diagnostics sont obligatoires pour une vente immobilière ?
Le dossier de diagnostic technique (DDT) remis dans le cadre d’une vente dépend du logement. Le DPE est en principe exigé, sous réserve des exceptions réglementaires. D’autres documents peuvent s’ajouter selon la date du bâtiment, les installations et la situation géographique.
Pour connaître la liste précise, partez du bien réel et de ses caractéristiques plutôt que d’une liste universelle : les obligations diffèrent entre une maison et un appartement.
Bâtiment ancien, gaz, électricité : les trois vérifications initiales
Le constat de risque d’exposition au plomb concerne, dans les situations prévues, les logements construits avant 1949. L’état relatif à l’amiante dépend notamment d’un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997.
Les états des installations intérieures de gaz et d’électricité concernent en principe les installations de plus de quinze ans. La présence de termites, les risques et certains autres documents dépendent notamment de l’emplacement du bien.
Appartement ou maison : les pièces ne sont pas interchangeables
En copropriété, la superficie privative loi Carrez intervient à la vente d’un lot soumis à cette obligation. Pour certaines ventes de maisons individuelles ou d’immeubles en monopropriété classés E, F ou G, un audit énergétique réglementaire peut également être requis, en plus du DPE.
L’audit énergétique et le DPE sont deux documents différents. Vérifiez l’applicabilité de chaque obligation au lieu de déduire la liste du seul classement énergétique.
À quel moment faire réaliser les diagnostics ?
Le DPE doit généralement être disponible suffisamment tôt pour les informations publiées dans l’annonce. Les autres diagnostics doivent être réunis aux étapes prévues pour la promesse de vente ou, selon les cas, l’acte de vente.
Transmettez vos anciens rapports : leur durée de validité dépend du type de diagnostic, de son résultat et parfois de travaux ou modifications survenus depuis.
Comment demander un devis réellement adapté ?
Indiquez l’adresse, la nature du bien, l’année de construction ou de permis si elle est connue, les dates des installations et la présence éventuelle d’un lot de copropriété.
ISOXPERT peut ainsi identifier les prestations à prévoir pour les diagnostics qu’il réalise ; lorsqu’un audit énergétique réglementaire est nécessaire, il doit être commandé auprès d’un professionnel habilité pour cette mission.
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Questions fréquentes
Un DPE suffit-il pour vendre ?
Pas nécessairement. Le logement peut aussi relever d’obligations relatives au plomb, à l’amiante, aux installations intérieures, aux risques ou à d’autres éléments. La liste doit être établie à partir des caractéristiques du bien.
L’audit énergétique est-il inclus dans un DPE ?
Non. Il s’agit d’un document distinct, obligatoire dans certaines ventes définies par la réglementation. Un professionnel habilité doit le réaliser lorsqu’il est requis.
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